Déposée le 17 mars 2011 par la société La CREA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FILO'R » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-15 du 15 avril 2011.
Le déposant est la société La CREA domicilié(e) 14 bis, avenue Pasteur BP 589 - 76006 - ROUEN Cédex 1 - France et immatriculée sous le numéro RCS 200 023 414 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, La CREA domicilié(e) 14 bis, avenue Pasteur BP 589 - 76006 - ROUEN Cédex 1 - France.
La marque FILO'R a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3816293.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
La CREA, EPCI - 14 bis, avenue Pasteur BP 589 - 76006 - ROUEN Cédex 1 - France - SIREN 200023414
La CREA - 14 bis, avenue Pasteur BP 589 - 76006 - ROUEN Cédex 1 - France
Publication - Publication le 15 avr. 2011 au BOPI 2011-15
Enregistrement sans modification - Publication le 15 juil. 2011 au BOPI 2011-28
Véhicules utilisés dans le cadre d'un service public de transport routier à la demande assurant, sur réservation, la liaison entre des points d'arrêt situés dans des communes peu densément peuplées et des pôles d'attractivité ou des axes structurants du réseau de transport en commun de l'agglomération ;
Service public de transport routier à la demande assurant, sur réservation, la liaison entre des points d'arrêt situés dans des communes peu densément peuplées et des pôles d'attractivité ou des axes structurants du réseau de transport en commun de l'agglomération – organisation de voyages – informations sur les transports (horaires, itinéraires, tarifs) – réservation de place dans les transports en commun.
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