Marque enregistrée - Marque en vigueur

LA CAUTION
La cowpany sas

Numéro de dépôt :
4610771
Date de dépôt :
30/12/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/12/2029
LA CAUTION de La cowpany

Présentation de la marque LA CAUTION

Déposée par voie électronique le 30 décembre 2019 par la Société par Action Simplifiée (SAS) La cowpany auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LA CAUTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-04 du 24 janvier 2020.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) La cowpany domicilié(e) Autrières - 15140 - SAINT-CHAMANT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, La cowpany sas, Monsieur Charles Dauzet domicilié(e) Autrières - 15140 - SAINT-CHAMANT - France.

La marque LA CAUTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4610771.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA CAUTION arrivera à expiration en date du 30 décembre 2029.


La cowpany sas - Autrières - 15140 - SAINT-CHAMANT - France


La cowpany sas, Monsieur Charles Dauzet - Autrières - 15140 - SAINT-CHAMANT - France


Publication - Publication le 24 janv. 2020 au BOPI 2020-04

Enregistrement sans modification - Publication le 11 sept. 2020 au BOPI 2020-37

Bières ; eaux minérales (boissons) ; eaux gazeuses ; boissons à base de fruits ; jus de fruits ; sirops pour boissons ; préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool.