La CoVe – Communauté d'agglomération 248, EPCI à fiscalité propre
Numéro de dépôt :
4333545
Date de dépôt :
26/01/2017
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
26/01/2027
Présentation de la marque La Gare Numérique
Déposée le 26 janvier 2017 par la société La CoVe – Communauté d'agglomération 248
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « La Gare Numérique » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-08 du 24 février 2017.
Le déposant est la société La CoVe – Communauté d'agglomération 248 domicilié(e) Hôtel de communauté, 1171, avenue du Mont Ventoux, CS 30085 - 84203 - CARPENTRAS - France et immatriculée sous le numéro RCS 248 400 053 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, La Cove, M. Adolphe Francis domicilié(e) Hôtel de communauté, AVENUE Du Mont Ventoux, CS 30085 - 84203 - CARPENTRAS - France.
La marque La Gare Numérique a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4333545.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque La Gare Numérique arrivera à expiration en date du 26 janvier 2027.
La CoVe – Communauté d'agglomération 248, EPCI à fiscalité propre - Hôtel de communauté, 1171, avenue du Mont Ventoux, CS 30085 - 84203 - CARPENTRAS - France - SIREN 248400053
La Cove, M. Adolphe Francis - Hôtel de communauté, AVENUE Du Mont Ventoux, CS 30085 - 84203 - CARPENTRAS - France
Publication - Publication le 24 févr. 2017 au BOPI 2017-08
Enregistrement avec modification - Publication le 11 août 2017 au BOPI 2017-32
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Informations en matière d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; location d'enregistrements sonores ; montage de bandes vidéo ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
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