LA COURTOISIE FRANCAISE, Association régie par la loi de 1901
Numéro de dépôt :
3157613
Date de dépôt :
29/03/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/03/2022
Présentation de la marque "AU VOLANT, RESTONS COURTOIS"
Déposée le 29 mars 2002 par l'association loi 1901 LA COURTOISIE FRANCAISE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « "AU VOLANT, RESTONS COURTOIS" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-19 du 10 mai 2002.
Le déposant est l'association loi 1901 LA COURTOISIE FRANCAISE domicilié(e) Mairie du 16ème arrondissement, 71 avenue Henri Martin - 75775 - PARIS Cedex 16 - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DREYFUS & associés domicilié(e) 78 avenue Raymond Poincaré - 75116 - PARIS - France.
La marque "AU VOLANT, RESTONS COURTOIS" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3157613.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA COURTOISIE FRANCAISE, Association régie par la loi de 1901 - Mairie du 16ème arrondissement, 71 avenue Henri Martin - 75775 - PARIS Cedex 16 - France
DREYFUS & associés - 78 avenue Raymond Poincaré - 75116 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-37
Publication - Publication le 10 mai 2002 au BOPI 2002-19
Inscription le 21 avril 2010 - Changement d'adresse n°522278 - Publication le 21 mai 2010 au BOPI 2010-04-21
Renouvellement sans limitation le 13 mars 2012 n°2494110 - Publication le 4 mai 2012 au BOPI 2012-03-13
Publicité. Distribution de prospectus et d'échantillons, reproduction de documents. Organisation d'expositions à but publicitaire Publication de revues. Organisation de concours en matière d'éducation. Organisation et conduite de conférences. Congrès. Réservation de places de spectacle. Organisation d'expositions à but éducatif ou culturel.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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