Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DOMI
Numéro de dépôt :
1095949
Date de dépôt :
11/12/1978
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque DOMI
Déposée le 11 décembre 1978 par LA COTONNIERE DE PONT-TRAMBOUZE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « DOMI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DOMI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1095949.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque DOMI est expirée depuis le 11 décembre 1988.
LA COTONNIERE DE PONT-TRAMBOUZE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-049