Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CUISINES DE CHATEAU
Numéro de dépôt :
93492022
Date de dépôt :
15/11/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque CUISINES DE CHATEAU
Déposée le 15 novembre 1993 par LA CORNUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CUISINES DE CHATEAU »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA CORNUE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 13 septembre 1994 - RETRAIT OU REJET TOTAL n°176228 - Publication le 31 déc. 1993 au BOPI 1994-09-13