Marque enregistrée - Marque en non vigueur
HYGROMATIC
Numéro de dépôt :
1249724
Date de dépôt :
28/10/1983
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
28/10/1993
Présentation de la marque HYGROMATIC
Déposée le 28 octobre 1983 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) La Construction Electrique pour l'Automation C.E.P.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « HYGROMATIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque HYGROMATIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1249724.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HYGROMATIC est expirée depuis le 28 octobre 1993.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-12