Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CRYPTALIS
LA CONSIGNE Société Anonyme

Numéro de dépôt :
99827694
Date de dépôt :
08/12/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
08/12/2009

Présentation de la marque CRYPTALIS

Déposée le 8 décembre 1999 par la Société Anonyme (SA) LA CONSIGNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « CRYPTALIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-02 du 14 janvier 2000.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LA CONSIGNE domicilié(e) Novacité Oméga, 8, rue Herman Frenkel, 69007 LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 424 619 179 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEGI-MARK - France.

La marque CRYPTALIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99827694.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CRYPTALIS est expirée depuis le 8 décembre 2009.


LA CONSIGNE Société Anonyme - Novacité Oméga, 8, rue Herman Frenkel, 69007 LYON - France - SIREN 424619179


LEGI-MARK - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-19

Inscription le 22 octobre 2001 - Transmission totale de propriété n°333176 - Publication au BOPI 2001-10-22

Inscription le 19 juin 2000 - Changement de dénomination n°302214 - Publication au BOPI 2000-06-19

Publication - Publication le 14 janv. 2000 au BOPI 2000-02

Programmes d'ordinateurs ; logiciels, progiciels, bases et banques de données informatiques, interfaces informatiques ; logiciels permettant le transfert, la sauvegarde et l'archivage de fichiers cryptés et de données cryptées par le réseau Internet sur un serveur sécurisé ; logiciels permettant la sauvegarde de données et de fichiers encodés et stockés, la mise à jour des données et des fichiers encodés et stockés ; appareils de communication et de transport de données et de fichiers ; matériels et équipements pour la collecte, la saisie, l'hébergement, le stockage, le comptage, la conversion, le traitement, l'entrée, le transfert, l'émission, la transmission, la réception, le cryptage, le décryptage, le contrôle d'accès, la sauvegarde, l'échange et la sécurisation de fichiers, de données, d'informations, de messages, de signaux ; ordinateurs et périphériques d'ordinateurs, micro-ordinateurs, terminaux d'ordinateurs et de micro-ordinateurs, mémoires pour ordinateurs, serveurs informatiques, centres serveurs de bases de données, modems ; supports de données magnétiques, numériques ou optiques ; disques optiques compacts. Consultations professionnelles d'affaires ; aide à la direction, à l'organisation, à la gestion et au développement d'entreprises industrielles ou commerciales dans le domaine de l'hébergement, de l'encodage, du stockage, de la sauvegarde, de l'archivage, du cryptage et de la sécurisation des fichiers et des données ; services de saisie, de mise en forme, de compilation, de décompression et de traitement (classement, indexation) de données, d'informations, de renseignements ; gestion de fichiers, de banques et de bases de données informatiques ; gestion sécurisée de fichiers, de banques et de bases de données informatiques ; exploitation de banques et de bases de données ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; transcription de communications ; traitement de textes ; services d'agenda électronique en ligne. Services de communications sur réseaux téléphoniques et/ou informatiques ; services de communications téléphoniques et/ou informatiques, par terminaux d'ordinateurs, par réseaux Internet et Intranet ; services de communications par tous moyens de diffusion, et notamment par radio, télévision, cassettes audio et vidéo, câble, voie hertzienne, satellites ; services de diffusion d'oeuvres multimédia par radio, télévision, cassettes audio et vidéo, câble, voie hertzienne, satellites, par réseaux Internet et Intranet ; transmissions et échanges de données, d'informations, de messages, de signaux et d'images codées par réseau Internet ou Intranet ; messageries électroniques ; services de courrier électronique et de diffusion d'informations par voie électronique notamment par les réseaux de communication mondiale de type Internet ; échanges de messages par transmission informatique, échanges de documents informatisés ; services de transmissions d'informations contenues dans des bases ou banques de données informatiques ; services relatifs à la surveillance, au traitement, à l'émission et à la réception de données, de signaux et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunication ; services de télétraitement et de téléchargement ; services se rapportant à la mise en place, au développement, à la gestion de services d'assistance en ligne sur les réseaux et systèmes d'information et de télécommunication. Services de fourniture d'accès par télécommunication et de connection à des bases de données informatiques et à des réseaux informatiques ou télématiques y compris le réseau Internet ; services d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques. Edition de logiciels, de progiciels, de bases et de banques de données informatiques ; publication de livres, de livrets, de manuels techniques, fonctionnels et méthodologiques dans le domaine informatique, dans le domaine de l'hébergement, de la sauvegarde, du cryptage, du décryptage, de la sécurisation, du contrôle d'accès à des données, à des fichiers et à des réseaux informatiques ; services d'enseignement, de formation et de perfectionnement dans le domaine informatique ou à l'utilisation de logiciels et de progiciels ; services de clubs d'utilisateurs de logiciels (divertissements) ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires et/ou de symposiums dans le domaine des produits et des services informatiques, dans le domaine de la sauvegarde, du cryptage, du décryptage, de la sécurisation, du contrôle d'accès à des données, à des fichiers et à des réseaux informatiques. Services de sauvegarde, d'hébergement, d'encodage, de conversion et de cryptage informatiques de données, de fichiers ; conception (élaboration) de systèmes de sauvegarde, de cryptage, de décryptage, de sécurisation, de contrôle d'accès à des données, à des fichiers, à des réseaux informatiques ; services d'ingénierie informatique ; études et consultations en matière informatique ; consultations, conseils, informations et renseignements techniques et méthodologiques en matière de sauvegarde, de cryptage, de décryptage, de sécurisation, de contrôle d'accès à des données, à des fichiers, à des réseaux informatiques ; programmation pour ordinateurs. Conception (élaboration), développement, location, intégration (installation), mise en oeuvre, démarrage opérationnel, mise à jour et maintenance de logiciels, de progiciels, de bases et de banques de données informatiques ; services d'assistance technique et méthodologique à l'installation, à la mise en oeuvre, au démarrage, à l'exploitation et à l'utilisation de logiciels, de progiciels, de bases, de banques de données informatiques et de réseaux informatiques ; services de recherches et d'études de projets techniques dans le domaine informatique ; édition d'oeuvres multimédia ; édition de supports de données numériques multimédia ou non.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.