maisondesburalistes, le réseau professionnel des buralistes
Marque renouvelée - Marque en vigueur
maisondesburalistes, le réseau professionnel des buralistes
LA CONFEDERATION NATIONALE DES BURALISTES DE FRANCE, Syndicat patronal
Numéro de dépôt :
3745534
Date de dépôt :
11/06/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/06/2030
Présentation de la marque maisondesburalistes, le réseau professionnel des buralistes
Déposée le 11 juin 2010 par la société LA CONFEDERATION NATIONALE DES BURALISTES DE FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « maisondesburalistes, le réseau professionnel des buralistes » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-28 du 16 juillet 2010.
Le déposant est la société LA CONFEDERATION NATIONALE DES BURALISTES DE FRANCE domicilié(e) 23-25 rue Chaptal - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 359 796 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A., M. LAPEYRE Lionel domicilié(e) 16 rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France.
La marque maisondesburalistes, le réseau professionnel des buralistes a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3745534.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque maisondesburalistes, le réseau professionnel des buralistes arrivera à expiration en date du 11 juin 2030.
LA CONFEDERATION NATIONALE DES BURALISTES DE FRANCE, Syndicat patronal - 23-25 rue Chaptal - 75009 - PARIS - France - SIREN 784359796
SODEMA CONSEILS S.A., M. LAPEYRE Lionel - 16 rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 16 juil. 2010 au BOPI 2010-28
Enregistrement avec modification - Publication le 28 janv. 2011 au BOPI 2011-04
Renouvellement sans limitation le 10 mars 2020 n°2742396 - Publication le 10 juil. 2020 au BOPI 2020-03-10
Tabac, articles pour fumeur (non en métaux precieux), allumettes, cigares, cigarettes, papier à cigarettes, pipes, briquets pour fumeurs.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau : publicité et services de distribution d'informations, à savoir fourniture d'espace pour annonces via le réseau informatique mondial ; promotion des produits et services des buralistes sur l'Internet ; compilation et gestion de bases de données informatiques en ligne et de bases de données explorables en ligne ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux professionnels liés à l'activité de buraliste.
Paiement de la fourniture de tout produit ou service par l'émission, la distribution, la compensation de bons d'achat, tickets, coupons, talons, cartes prépayées ou de débit-crédit ou tout autre moyen de paiement notamment par réseau informatique (opérations financières) ; services financiers liés à la détention de cartes de fidélité ; services de paiement par cartes de fidélité ; services financiers liés à la détention de coupons promotionnels de fidélité ; services de paiement par coupons promotionnels de fidélité. Assurances, affaires immobilières, estimations immobilières, transactions de fonds de commerce.
Informations en matière de télécommunications, agence de presse ou d'informations (nouvelles), service de messagerie électronique ; fourniture d'accès en ligne à des bases de données d'informations en matière de répertoire contenant des informations sur la profession de buraliste, le partage de données professionnelles, de petites annonces, de conseils, de consultations d'archives professionnelles.
Formation ; divertissement ; services de loisirs ; location de films cinématographiques ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeux proposés en ligne.
Services informatiques, à savoir hébergement en ligne d'infrastructures du Web pour le compte des buralistes pour organiser et conduire en ligne des réunions, discussions interactives et services informatiques sous forme de pages Web personnalisées proposant des informations définies par l'utilisateur, des profils et des informations personnels ; fourniture d'accès à des applications logicielles via un site Web ; services d'infogérance informatique, à savoir élaboration (conception) de logiciels, mise à jours de logiciels, programmation pour ordinateurs, consultation en matière d'ordinateur, maintenance de logiciels d'ordinateurs ; services de transmission de données et messagerie instantanée ; recherche et développement de nouveaux produits, études de projets techniques ; création et entretien de sites Web pour des tiers.
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