Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Les Buralistes, commerçants d'utilité locale
LA CONFEDERATION NATIONALE DES BURALISTES DE FRANCE
Numéro de dépôt :
4566139
Date de dépôt :
09/07/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Les Buralistes, commerçants d'utilité locale
Déposée par voie électronique le 9 juillet 2019 par LA CONFEDERATION NATIONALE DES BURALISTES DE FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Les Buralistes, commerçants d'utilité locale »
Le déposant est LA CONFEDERATION NATIONALE DES BURALISTES DE FRANCE domicilié(e) 23-25 rue Chaptal - 75009 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A., Monsieur Lionel LAPEYRE domicilié(e) 16 rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA CONFEDERATION NATIONALE DES BURALISTES DE FRANCE - 23-25 rue Chaptal - 75009 - PARIS - France
SODEMA CONSEILS S.A., Monsieur Lionel LAPEYRE - 16 rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-31
Inscription le 16 novembre 2020 - Rejet total n°801553 - Publication le 18 déc. 2020 au BOPI 2020-11-16
Livres, journaux, périodiques ; tous ces produits uniquement destinés aux buralistes ou aux personnes et/ou sociétés souhaitant exercer une activité de buraliste ;
Publicité, service de régie publicitaire, relation publique, conseils en communication (relations publiques et publicité), études de marché, géomarketing à savoir réalisation d’études du comportement des individus économiques tenant compte de leur localisation, réalisation d’études de localisation commerciale et réalisation d’études destinées à l’optimisation des moyens du marketing direct en fonction de la localisation des points de vente et des consommateurs ; compilation et référencement d'informations de données relatives à des fournisseurs à des fins commerciales, services d’intermédiation commerciale d’énergies, gestion des affaires commerciales, diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; diffusion de publicités par écrans digitaux ; affichage en vitrines d’annonces à caractère publicitaire ou commercial; services d`abonnement à des journaux (pour des tiers). Organisation d`expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; location d`espaces publicitaires ; diffusion d`annonces publicitaires comptabilité, gestion de fichiers informatiques, services de vente au détail ou en gros en magasins, par correspondance, ou sur Internet ou par tous moyens électroniques de commande à distance des produits suivants : articles pour fumeurs, cigarettes électroniques (dispositifs électroniques de vapotage), chargeurs électriques de cigarettes électroniques (dispositifs électroniques de vapotage), recharges de liquides pour cigarettes électroniques (dispositifs électroniques de vapotage), liquides pour cigarettes électroniques (dispositifs électroniques de vapotage), ordinateurs, tablettes, imprimantes, téléphones, calculatrice, papeterie, produits d’entretien ménagers, produits d’entretien pour cigarettes électroniques (dispositifs électroniques de vapotage), alarmes anti-intrusion et anti-incendie, terminaux de paiement ; tous ces services uniquement destinés aux buralistes ou aux personnes et/ou sociétés souhaitant exercer une activité de buraliste ;
Services de location-vente, services financiers, services de paiement notamment par tous moyens électroniques, transferts de fonds, organisation du paiement de la fourniture de tout produit ou service par l`émission, la distribution, la compensation de bons d`achat, tickets, coupons, talons, cartes prépayées ou de débit-crédit ou tout autre moyen de paiement notamment par réseau informatique ; services financiers liés à la détention de cartes de fidélité ; services de paiement par cartes de fidélité ; services financiers liés à la détention de coupons promotionnels de fidélité; services de paiement par coupons promotionnels de fidélité, assurances, affaires immobilières, estimations immobilières, cautionnement, recouvrement des créances, gestion financière de créances commerciales; services de garanties (cautions); garanties de paiement des créances à recouvrer, gestion financière des garanties et des dossiers précontentieux et contentieux des comptes clients; achat, suivi et recouvrement de créances commerciales, estimation et expertise fiscale ; tous ces services uniquement destinés aux buralistes ou aux personnes et/ou sociétés souhaitant exercer une activité de buraliste ;
Construction ; conseils en construction ; maîtrise d'ouvrage dans le domaine immobilier ; information en matière de construction ; informations en matière de réparation et d'entretien de constructions ; opérations de construction ou de restauration ou de démolition de biens immobiliers ou de constructions ; supervision (direction) de travaux de construction ; installation et réparation de chauffage ; services d'étanchéité (construction) ; services d'isolation (construction) ; installation de portes et de fenêtres ; services de maçonnerie ; travaux de plâtrerie et de plomberie ; travaux de couverture de toits ; aménagements de locaux commerciaux (installation) ; aménagements de vitrines de magasins ; tous ces services uniquement destinés aux buralistes ou aux personnes et/ou sociétés souhaitant exercer une activité de buraliste ;
Formation, production de films sur bandes vidéo, organisation de concours, organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès, services e jeux proposés en ligne, organisation et conduite de séminaires, organisation et conduite d`ateliers de formation, publication de livres, journaux, périodiques publication électronique en ligne; tous ces services uniquement destinés aux buralistes ou aux personnes et/ou sociétés souhaitant exercer une activité de buraliste ;
Géocodage à savoir, mise en place de traitement automatisés des coordonnées géographiques d'adresses (individus, entreprises, points d'intérêt) à assurer leur géolocalisation; recherche et développement de nouveaux produits et de nouveaux services pour les tiers ; établissement de plans pour la construction ; architecture ; architecture intérieure ; conseils en matière d'économie d'énergie ; étude de projets techniques ; recherches techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; évaluation de produits et d'équipements destinés à être intégrés dans les bâtiments; tous ces services uniquement destinés aux buralistes ou aux personnes et/ou sociétés souhaitant exercer une activité de buraliste ;
Services de location de présentoirs et de comptoirs de vente; mise à disposition par tout moyen de vente, de location ou de location-vente de bornes multiservices de vente; tous ces services uniquement destinés aux buralistes ou aux personnes et/ou sociétés souhaitant exercer une activité de buraliste; Concession de licence de droits de propriété industrielle et intellectuelle, service juridique; conseil juridique en montage de dossiers de demandes d’aides publiques ; tous ces services uniquement destinés aux buralistes ou aux personnes et/ou sociétés souhaitant exercer une activité de buraliste ;
Concession de licence de droits de propriété industrielle et intellectuelle, service juridique; conseil juridique en montage de dossiers de demandes d’aides publiques ; tous ces services uniquement destinés aux buralistes ou aux personnes et/ou sociétés souhaitant exercer une activité de buraliste.
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