Marque renouvelée - Marque en non vigueur

LA CGT
LA CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL, Union de Syndicats Professionnels

Numéro de dépôt :
3096879
Date de dépôt :
24/04/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/04/2021
LA CGT de LA CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL

Présentation de la marque LA CGT

Déposée le 24 avril 2001 par LA CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA CGT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-22 du 1 juin 2001.

Le déposant est LA CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL, Union de Syndicats Professionnels domicilié(e) 263 rue de Paris - 93100 - MONTREUIL - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Maître Eric TUBIANA, Avocat domicilié(e) 40 rue Vignon - 75009 - PARIS - France.

La marque LA CGT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3096879.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LA CGT est expirée depuis le 24 avril 2021.

LA CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL a également déposé les autres marques suivantes : CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL , CGT , LE PEUPLE ORGANE OFFICIEL DE LA CGT


LA CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL, Union de Syndicats Professionnels - 263 rue de Paris - 93100 - MONTREUIL - France


Maître Eric TUBIANA, Avocat - 40 rue Vignon - 75009 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-39

Publication - Publication le 1 juin 2001 au BOPI 2001-22

Renouvellement sans limitation le 31 mars 2011 n°2467151 - Publication le 20 mai 2011 au BOPI 2011-03-31

Télécommunications, services de communications à savoir communications par ordinateurs, par téléphone, par réseau de type Internet, transmissions d'informations par code d'accès Internet, par réseau de type Internet, par voie télématique ou par terminaux d'ordinateurs, transmission électronique de données, d'images, de documents par l'intermédiaire de terminaux d'ordinateurs ou de systèmes de transmissions tels que ondes, satellites, réseau Internet ; services de transmission d'informations par voie de vidéo communication ; services de télécommunications et de messagerie électronique pour services en lignes, agences d'informations. Education, formation, organisation et conduite de colloques, congrès, conférences, séminaires, symposiums ; organisation d'exposition à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite d'ateliers de formation, publication de livres, publication de textes (autres que textes publicitaires), production et organisation de spectacles. Services juridiques, assistance légale, location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données, consultation professionnelle (sans rapport avec la conduite des affaires), services de contentieux, imprimerie, concession de licences de propriété intellectuelle, orientation professionnelle, services d'un psychologue.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.