La Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT), Syndicat de salariés
Numéro de dépôt :
4142447
Date de dépôt :
16/12/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/12/2024
Présentation de la marque CFDT
Déposée par voie électronique le 16 décembre 2014 par la société La Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CFDT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-02 du 9 janvier 2015.
Le déposant est la société La Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT domicilié(e) 4 boulevard de la Villette - 75019 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 409 930 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LLR, Mme. Kristell GAUDY EROUT domicilié(e) 11 boulevard de Sébastopol - 75001 - Paris - France.
La marque CFDT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4142447.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
La Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT), Syndicat de salariés - 4 boulevard de la Villette - 75019 - Paris - France - SIREN 784409930
LLR, Mme. Kristell GAUDY EROUT - 11 boulevard de Sébastopol - 75001 - Paris - France
Publication - Publication le 9 janv. 2015 au BOPI 2015-02
Enregistrement sans modification - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-20
Consultation pour les questions de personnel ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; diffusion d'annonces publicitaires ; rédaction de textes publicitaires ; affichage ; services de revues de presse ; relations publiques ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; reproduction de documents ; l'ensemble des services précités étant rendu par une organisation syndicale ;
Orientation professionnelle (conseils en matière de formation) ; bilans de compétence ; organisation et conduite d'ateliers de formation, de groupes de réflexion, de colloques, de congrès, de conférences et de séminaires ; formation ; rédaction et publication de livres et de textes (autres que publicitaires) ; l'ensemble des services précités étant rendu par une organisation syndicale ;
Services juridiques ; conseil et assistance de travailleurs en matière légale ; consultation professionnelle (sans rapport avec la conduite des affaires) ; services sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoin des individus ; services de médiation et d'arbitrage ; activités de lobbying à but non commercial dans les domaine politique et social, notamment en vue de représenter les intérêts des salariés ; l'ensemble des services précités étant rendu par une organisation syndicale.
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