Marque enregistrée - Marque en vigueur

Assurance Sérénité Transmission
LA COMPAGNIE FRANCAISE DES SUCCESSIONS

Numéro de dépôt :
4428839
Date de dépôt :
14/02/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
14/02/2028
Assurance Sérénité Transmission de LA COMPAGNIE FRANCAISE DES SUCCESSIONS

Présentation de la marque Assurance Sérénité Transmission

Déposée par voie électronique le 14 février 2018 par LA COMPAGNIE FRANCAISE DES SUCCESSIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Assurance Sérénité Transmission » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-10 du 9 mars 2018.

Le déposant est LA COMPAGNIE FRANCAISE DES SUCCESSIONS domicilié(e) 15 RUE VIOLET - 75015 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HOUGUENAGUE, Madame Sophie HOUGUENAGUE domicilié(e) 4 RUE DE LA CROIX FAUBIN - 75011 - PARIS - France.

La marque Assurance Sérénité Transmission a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4428839.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Assurance Sérénité Transmission arrivera à expiration en date du 14 février 2028.

LA COMPAGNIE FRANCAISE DES SUCCESSIONS a également déposé les autres marques suivantes : MASUCCESSION.fr , La bienveillance FINANCIÈRE , MARETRAITE.FR


LA COMPAGNIE FRANCAISE DES SUCCESSIONS - 15 RUE VIOLET - 75015 - PARIS - France


Cabinet HOUGUENAGUE, Madame Sophie HOUGUENAGUE - 4 RUE DE LA CROIX FAUBIN - 75011 - PARIS - France


Publication - Publication le 9 mars 2018 au BOPI 2018-10

Enregistrement sans modification - Publication le 29 juin 2018 au BOPI 2018-26

Publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; marketing ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; systématisation d'informations dans des bases de données informatiques ; recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers ; services de dépôt de déclaration fiscale ; promotion des ventes pour des tiers et présentation de produits, notamment de produits financiers et d’assurances, sur tout moyen de communication pour la vente au détail ;

Assurances et courtage en assurances ; assurances et courtage en assurances dans le domaine de la gestion patrimoniale et des successions ; assurances en ligne dans le domaine de la gestion patrimoniale et des successions ; estimations immobilières dans le domaine de la gestion patrimoniale et des successions ; gestion financière dans le domaine de la gestion patrimoniale et des successions ; services de financement dans le domaine de la gestion patrimoniale et des successions ; analyse financière dans le domaine de la gestion patrimoniale et des successions ; constitution ou investissement de capitaux dans le domaine de la gestion patrimoniale et des successions ; consultation en matière financière dans le domaine de la gestion patrimoniale et des successions ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) dans le domaine de la gestion patrimoniale et des successions ; expertises fiscales dans le domaine de la gestion patrimoniale et des successions ; fourniture de services de souscription et d'administration d'assurances et de services de gestion du patrimoine ; services d’assurances et de courtage en assurances liés à la gestion patrimoniale et à la succession ; services de planification financière de succession ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences d'informations (nouvelles) ; services de messagerie électronique ; transmission de données en flux continu (streaming).