La COMPAGNIE FINANCIERE et BANCAIRE du BATIMENT et des TRAVAUX PUBLICS (S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance)
Numéro de dépôt :
1718292
Date de dépôt :
16/03/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
16/03/1999
Présentation de la marque ECOBAIL
Déposée le 16 mars 1989 par La COMPAGNIE FINANCIERE et BANCAIRE du BATIMENT et des TRAVAUX PUBLICS (S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « ECOBAIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est La COMPAGNIE FINANCIERE et BANCAIRE du BATIMENT et des TRAVAUX PUBLICS (S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance), domicilié(e) 253, boulevard PEREIRE, 75017 PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EPILOG - France.
La marque ECOBAIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1718292.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
La COMPAGNIE FINANCIERE et BANCAIRE du BATIMENT et des TRAVAUX PUBLICS (S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance) - 253, boulevard PEREIRE, 75017 PARIS - France
EPILOG - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-24
services rendus dans les affaires financières et monétaires.Banque, agences de change.Gérance de portefeuille.Placement et financement par voie de crédit-bail de l'immobilier et du mobilier, ou sous forme de location simple des immeubles, des installations et de tous biens d'équipement liés aux économies d'énergie.Développer et promouvoir l'utilisation rationnelle de l'énergie.Tous les investissements marchands des équipements utilisés par les collectivités ou leur concessionnaires pour des activités générant des recettes soumises à la T.V.A.
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