Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CERCLE DES VIGNERONS RECOLTANTS DE BOURGOGNE ET DU BEAUJOLAIS
Numéro de dépôt :
94512943
Date de dépôt :
22/03/1994
Lieu de dépôt :
BEAUNE
Présentation de la marque CERCLE DES VIGNERONS RECOLTANTS DE BOURGOGNE ET DU BEAUJOLAIS
Déposée le 22 mars 1994 par la Société Anonyme (SA) LA COMPAGNIE DES VINS D'AUTREFOIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BEAUNE), la marque française « CERCLE DES VIGNERONS RECOLTANTS DE BOURGOGNE ET DU BEAUJOLAIS »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA COMPAGNIE DES VINS D'AUTREFOIS a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 13 mai 1994 au BOPI 1994-19