C.V.A.
Présentation de la marque C.V.A.
Déposée le 8 juin 1995 par la Société Anonyme (SA) LA COMPAGNIE DES VINS D'AUTREFOIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BEAUNE), la marque française « C.V.A. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-29 du 21 juillet 1995.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque C.V.A. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95575640.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque C.V.A. est expirée depuis le 8 juin 2005.
LA COMPAGNIE DES VINS D'AUTREFOIS a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-47
Publication - Publication le 21 juil. 1995 au BOPI 1995-29