LA COMPAGNIE DES VACANCES, Société par Actions Simplifiée
Numéro de dépôt :
4068803
Date de dépôt :
14/02/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
14/02/2024
Présentation de la marque L'ÉLECTION DU CAMPING PRÉFÉRÉ DES FRANÇAIS
Déposée le 14 février 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LA COMPAGNIE DES VACANCES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « L'ÉLECTION DU CAMPING PRÉFÉRÉ DES FRANÇAIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-10 du 7 mars 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LA COMPAGNIE DES VACANCES domicilié(e) 155, rue de Rosny - 93100 - MONTREUIL - France et immatriculée sous le numéro RCS 508 290 947 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET DEGRET domicilié(e) 24, Place du Général Catroux - 75017 - PARIS - France.
La marque L'ÉLECTION DU CAMPING PRÉFÉRÉ DES FRANÇAIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4068803.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA COMPAGNIE DES VACANCES, Société par Actions Simplifiée - 155, rue de Rosny - 93100 - MONTREUIL - France - SIREN 508290947
CABINET DEGRET - 24, Place du Général Catroux - 75017 - PARIS - France
Publication - Publication le 7 mars 2014 au BOPI 2014-10
Inscription le 9 décembre 2014 - Rejet partiel n°637820 - Publication le 9 janv. 2015 au BOPI 2014-12-09
Inscription le 3 février 2015 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°641926 - Publication le 6 mars 2015 au BOPI 2015-02-03
Enregistrement avec modification - Publication le 1 avr. 2016 au BOPI 2016-13
Inscription le 28 septembre 2016 - Rejet partiel n°684777 - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-09-28
Organisation de voyages ; organisation d'excursions ; organisation de visites touristiques ; accompagnement de voyageurs ; agences de voyages et de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels ou de pensions) ; réservation de places pour les voyages, le tourisme et le transport ; transport de voyageurs ; services de chauffeurs ; services de navettes automobiles ; services d'autobus ; location de véhicules, d'automobiles, de camping-cars, de caravanes et de roulottes ; location de garages de véhicules ; location de places de stationnement ; assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage) ; distribution (livraison) de produits ; livraison de colis ; livraison de marchandises commandées par correspondance ; distribution de journaux ; messagerie (courrier ou marchandises) ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; informations en matière de voyages, de tourisme et de transport.
Hébergement temporaire ; exploitation et mise à disposition de terrains de camping ; services hôteliers ; services de motels et de résidences hôtelières ; villages de vacances ; agences de logement (hôtels, pensions) ; maisons de vacances et chambres d'hôtes (hébergement temporaire) ; services de camps de vacances (hébergement) ; services de gîtes ruraux (hébergement temporaire) ; services de location de logements temporaires et de constructions transportables ; location de chalets, de bungalows, de mobil-homes et de tentes ; réservation de terrains de camping, de chambres d'hôtels (pour voyageurs), de logements temporaires et de pensions ; services de restauration (alimentation), y compris la restauration (repas) livrée à domicile ; préparation de repas et de plats à emporter ; cafétérias ; services de bars et de brasseries ; restaurants à service rapide et permanent (snack-bars) ; restaurants libre-service ; cantines ; salons de thé ; services de glaciers ; services de traiteurs ; location de chaises, de tables, de linge de table et de verrerie ; services de conseils et d'informations (sans rapport avec la conduite des affaires) dans les domaines de l'hébergement temporaire et de la restauration.
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