Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SELECTION GRANDE RECOLTE
LA COMPAGNIE DES FRUITS MURS, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
4063017
Date de dépôt :
24/01/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/01/2024
SELECTION GRANDE RECOLTE de LA COMPAGNIE DES FRUITS MURS

Présentation de la marque SELECTION GRANDE RECOLTE

Déposée par voie électronique le 24 janvier 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LA COMPAGNIE DES FRUITS MURS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SELECTION GRANDE RECOLTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-07 du 14 février 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LA COMPAGNIE DES FRUITS MURS domicilié(e) Zac communale d'Albon, Axe 7, Lieu-dit Les Marrons - 26140 - ALBON - France et immatriculée sous le numéro RCS 538 805 755 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque SELECTION GRANDE RECOLTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4063017.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 31

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SELECTION GRANDE RECOLTE est expirée depuis le 24 janvier 2024.

LA COMPAGNIE DES FRUITS MURS a également déposé les autres marques suivantes : COEUR DE CUEILLETTE , PERLE DU VERGER , MATURA , COEUR DE CUEILLETTE


LA COMPAGNIE DES FRUITS MURS, Société par Actions Simplifiée - Zac communale d'Albon, Axe 7, Lieu-dit Les Marrons - 26140 - ALBON - France - SIREN 538805755


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 14 févr. 2014 au BOPI 2014-07

Enregistrement sans modification - Publication le 16 mai 2014 au BOPI 2014-20

Fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ;

Fruits et légumes frais.