LA CHARTE DES FROMAGERS
Présentation de la marque LA CHARTE DES FROMAGERS
Déposée le 7 septembre 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LA COMPAGNIE DES FROMAGES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA CHARTE DES FROMAGERS »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA COMPAGNIE DES FROMAGES a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 10 décembre 2008 - Transmission totale de propriété n°487480 - Publication au BOPI 2008-12-10
Publication - Publication le 19 oct. 2007 au BOPI 2007-42
Inscription le 27 septembre 2010 - Rejet total n°532820 - Publication le 29 oct. 2010 au BOPI 2010-09-27