Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LA CHARTE DES FROMAGERS
LA COMPAGNIE DES FROMAGES société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3523323
Date de dépôt :
07/09/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
LA CHARTE DES FROMAGERS de LA COMPAGNIE DES FROMAGES

Présentation de la marque LA CHARTE DES FROMAGERS

Déposée le 7 septembre 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LA COMPAGNIE DES FROMAGES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA CHARTE DES FROMAGERS »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LA COMPAGNIE DES FROMAGES domicilié(e) 16, rue Alphonse Savey,14500 VIRE - 14500 - France et immatriculée sous le numéro RCS 780 876 421 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SB ALLIANCE Direction Juridique domicilié(e) 42 rue Rieussec,78220 VIROFLAY - 78220 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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LA COMPAGNIE DES FROMAGES a également déposé les autres marques suivantes : LES FROMAGES DE PAYS ST AUBIN D'ANJOU COEUR DE LION , LES FROMAGES DE PAYS LE CREMERIN DE NORMANDIE COEUR DE LION , COEUR DE LION RONDIN ONCTUEUX DE BREBIS , QUI MIEUX QUE COEUR DE LION VOUS OFFRE LE VRAI PLAISIR DU CAMEMBERT ? , COEUR DE LION , A CONSOMMER AVEC PASSION , COEUR DE LION PAUVRE EN CHOLESTEROL SAVOUREUX & ONCTUEUX , COEUR DE LION, COEUR DE VAINQUEUR , JOYEUX NOEL , CHEDOU


LA COMPAGNIE DES FROMAGES société par actions simplifiée - 16, rue Alphonse Savey,14500 VIRE - 14500 - France - SIREN 780876421


SB ALLIANCE Direction Juridique - 42 rue Rieussec,78220 VIROFLAY - 78220 - France


Inscription le 10 décembre 2008 - Transmission totale de propriété n°487480 - Publication au BOPI 2008-12-10

Publication - Publication le 19 oct. 2007 au BOPI 2007-42

Inscription le 27 septembre 2010 - Rejet total n°532820 - Publication le 29 oct. 2010 au BOPI 2010-09-27

Oeufs ; lait, produits laitiers ; fromages ; huiles et graisses comestibles.