JOYEUX NOEL
Présentation de la marque JOYEUX NOEL
Déposée le 25 novembre 1994 par LA COMPAGNIE DES FROMAGES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « JOYEUX NOEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-01 du 6 janvier 1995.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque JOYEUX NOEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94546595.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JOYEUX NOEL est expirée depuis le 25 novembre 2004.
LA COMPAGNIE DES FROMAGES a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-18
Inscription le 21 novembre 2000 - Changement de nature juridique n°311796 - Publication au BOPI 2000-11-21
Inscription le 5 novembre 2001 - Changement d'adresse; Changement de dénomination n°334235 - Publication au BOPI 2001-11-05
Inscription le 5 novembre 2001 - Transmission totale de propriété n°334234 - Publication au BOPI 2001-11-05
Publication - Publication le 6 janv. 1995 au BOPI 1995-01