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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) LA COMPAGNIE DES FROMAGES
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JOYEUX NOEL
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

JOYEUX NOEL
LA COMPAGNIE DES FROMAGES Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
94544678
Date de dépôt :
14/11/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/11/2014

Présentation de la marque JOYEUX NOEL

Déposée le 14 novembre 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LA COMPAGNIE DES FROMAGES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « JOYEUX NOEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-51 du 23 décembre 1994.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LA COMPAGNIE DES FROMAGES domicilié(e) 16, rue Alphonse Savey,14500 VIRE (dossier no 2270284) - 14500 - France et immatriculée sous le numéro RCS 016 072 472 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SB ALLIANCE Direction Juridique domicilié(e) 42, rue Rieussec,78220 VIROFLAY (dossier no 2270284) - 78220 - France.

La marque JOYEUX NOEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94544678.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque JOYEUX NOEL est expirée depuis le 14 novembre 2014.

LA COMPAGNIE DES FROMAGES a également déposé les autres marques suivantes : LES FROMAGES DE PAYS ST AUBIN D'ANJOU COEUR DE LION , LES FROMAGES DE PAYS LE CREMERIN DE NORMANDIE COEUR DE LION , COEUR DE LION RONDIN ONCTUEUX DE BREBIS , QUI MIEUX QUE COEUR DE LION VOUS OFFRE LE VRAI PLAISIR DU CAMEMBERT ? , COEUR DE LION , A CONSOMMER AVEC PASSION , COEUR DE LION PAUVRE EN CHOLESTEROL SAVOUREUX & ONCTUEUX , COEUR DE LION, COEUR DE VAINQUEUR , JOYEUX NOEL , CHEDOU


LA COMPAGNIE DES FROMAGES Société par Actions Simplifiée - 16, rue Alphonse Savey,14500 VIRE (dossier no 2270284) - 14500 - France - SIREN 016072472


SB ALLIANCE Direction Juridique - 42, rue Rieussec,78220 VIROFLAY (dossier no 2270284) - 78220 - France


Renouvellement sans limitation le 5 août 2004 n°2270284 - Publication au BOPI 2004-08-05

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-07

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-17

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-16

Inscription le 26 mars 2009 - Transmission totale de propriété n°493929 - Publication au BOPI 2009-03-26

Inscription le 5 novembre 2001 - Transmission totale de propriété n°334234 - Publication au BOPI 2001-11-05

Inscription le 5 novembre 2001 - Changement d'adresse; Changement de dénomination n°334235 - Publication au BOPI 2001-11-05

Inscription le 19 janvier 2005 - Rectification d'erreur matérielle n°406115 - Publication au BOPI 2005-01-19

Inscription le 21 novembre 2000 - Changement de nature juridique n°311796 - Publication au BOPI 2000-11-21

Publication - Publication le 23 déc. 1994 au BOPI 1994-51

Viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits; gelées, confitures, compotes, ufs, lait et produits laitiers; huiles et graisses comestibles