Déposée par voie électronique le 27 novembre 2018 par LA COMPAGNIE DES DESSERTS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Les Glaciers Français » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-51 du 21 décembre 2018.
Le déposant est LA COMPAGNIE DES DESSERTS domicilié(e) Rue des Romain - 11200 - LEZIGNAN CORBIERES - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BREV&SUD, Monsieur Alain RHEIN domicilié(e) 55 Avenue Clément Ader - 34170 - CASTELNAU-LE-LEZ - France.
La marque Les Glaciers Français a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4503384.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 21 déc. 2018 au BOPI 2018-51
Enregistrement sans modification - Publication le 22 mars 2019 au BOPI 2019-12
Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; viennoiseries ; glaces alimentaires ; miel ; sirop d’agave (édulcorant naturel) ; levure ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé ; tous ces produits étant d’origine française et/ou fabriqués en France ;
Publicité ; promotion commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; gestion des affaires commerciales ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; démonstration commerciale de produits ; conseil, consultation et aide commerciale pour la vente au détail de produits ; services de commande en ligne ; location de stands de vente ; décoration de vitrines ; services d'organisation, exploitation et supervision de programmes d'incitation et de fidélisation de la clientèle ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; mise à disposition d'informations sur des produits auprès du consommateur par Internet ; administration commerciale ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; services fournis par un franchiseur à savoir assistance commerciale en exploitation ou en gestion d’entreprises industrielles ou commerciales ; obtention de contrats pour l'achat et la vente de produits ; services de préparation de contrats d'achat et de vente de produits pour des tiers ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; conseil en communication (publicité) ; relations publiques ; conseil en communication (relations publiques) ;
Services de restauration (alimentation) ; services de salons de thé ; préparation d’aliments et boissons pour consommation sur place ou à emporter ; services de traiteurs ; réservation de restaurants et de repas ; fournitures d'informations concernant des restaurants ; services de conseils en matière de recettes culinaires.
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