LA COMPAGNIE BIO & NATURE, Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
3508124
Date de dépôt :
20/06/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/06/2027
Présentation de la marque La Compagnie Bio & Nature
Déposée le 20 juin 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LA COMPAGNIE BIO & NATURE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « La Compagnie Bio & Nature » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-30 du 27 juillet 2007.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LA COMPAGNIE BIO & NATURE domicilié(e) 48 avenue de Châteaudun - 91410 - DOURDAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 500 466 024 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NETTER, Mme GRANGIENS Emilie domicilié(e) 36 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.
La marque La Compagnie Bio & Nature a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3508124.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA COMPAGNIE BIO & NATURE, Société par actions simplifiée - 48 avenue de Châteaudun - 91410 - DOURDAN - France - SIREN 500466024
CABINET NETTER, Mme GRANGIENS Emilie - 36 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-05
Publication - Publication le 27 juil. 2007 au BOPI 2007-30
Inscription le 17 août 2009 - Transmission totale de propriété n°504197 - Publication le 18 sept. 2009 au BOPI 2009-08-17
Inscription le 17 août 2009 - Changement d'adresse n°504196 - Publication le 18 sept. 2009 au BOPI 2009-08-17
Inscription le 25 mars 2014 - Changement d'adresse n°621078 - Publication le 25 avr. 2014 au BOPI 2014-03-25
Renouvellement sans limitation le 27 juin 2017 n°2652963 - Publication le 17 nov. 2017 au BOPI 2017-06-27
Couleurs, vernis, laques (peintures) ; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes.
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices.
Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies et mèches pour l'éclairage.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires, produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical, herbes médicinales ; tisanes ; aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides : tous ces produits étant issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.
Papier et carton (bruts, mi-ouvrés ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage non comprises dans d'autres classes, à savoir : sacs, sachets, films et feuilles ; caractères d'imprimerie ; clichés ; affiches ; prospectus ; brochures ; calendriers ; cartes et albums.
Meubles, glaces (miroirs), cadres ; objets d'art en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; coussins ; étagères ; vannerie. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
Ustensiles et récipients (non électriques) pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué) ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; matériel de nettoyage ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; vaisselle en verre, porcelaine ou faïence ; objets d'art, statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en terre cuite ou en verre ; poubelles ; verres (récipients) ; ustensiles de toilette.
Fils à usage textile ; laine filée ; soie filée.
Tissus à usage textile ; linge de bain (à l'exception de l'habillement) ; couvertures de lit et de table ; linge de table (en matières textiles) ; linge de lit ; linge de maison.
Vêtements, chaussures, chapellerie.
Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; fleurs artificielles ; attaches ou fermetures pour vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure.
Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles.
Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport (autres que les vêtements, chaussures et tapis) ; décorations pour arbres de Noël (à l'exception des articles d'éclairage).
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles : tous ces produits étant issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé : tous ces produits étant issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.
Produits agricoles ni préparés, ni transformés issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ; produits horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; graines (semences) ; animaux vivants ; fruits et légumes frais issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus, semences ; plantes naturelles issues de l'agriculture biologique ou élaborées à partir de produits qui en sont issus et fleurs naturelles, aliments pour animaux issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus, malt.
Bières ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons : tous ces produits étant issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.
Boissons alcooliques (à l'exception des bières) : tous ces produits étant issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Distribution de prospectus, d'échantillons. Conseils en organisation et direction d'affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication. Services rendus dans le cadre du commerce de détail de produits alimentaires et de produits hygiéniques et cosmétiques, naturels et/ou biologiques ; regroupement pour le compte de tiers de produits divers, biologiques et/ou naturels (à l'exception de leur transport) permettant au consommateur de les voir et de les acheter commodément.
Télécommunications ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; communications par terminaux d'ordinateurs ; messagerie électronique ; communications radiophoniques, émissions radiophoniques et télévisées.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; livraison de marchandises ; distribution (livraison) de colis et de produits ; organisation de voyages.
Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles.
Services de restauration (alimentation) ; cafétérias ; restaurants à service rapide et permanent (snack-bars) ; services de traiteurs ; restaurants libre service ; hébergement temporaire.
Soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture.
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