La Commune libre de la Chaume, Association loi 1901
Numéro de dépôt :
4115117
Date de dépôt :
02/09/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/09/2024
Présentation de la marque La Commune libre de la Chaume
Déposée par voie électronique le 2 septembre 2014 par l'association loi 1901 La Commune libre de la Chaume
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « La Commune libre de la Chaume » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-39 du 26 septembre 2014.
Le déposant est l'association loi 1901 La Commune libre de la Chaume domicilié(e) 19 ter rue des cormorans - 85100 - Les Sables d'Olonne - France et immatriculée sous le numéro RCS 500 420 005 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, La Commune libre de la Chaume, M. Jean-Carol Lézé domicilié(e) 19 ter rue des cormorans - 85100 - Les Sables d'Olonne - France.
La marque La Commune libre de la Chaume a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4115117.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque La Commune libre de la Chaume est expirée depuis le 2 septembre 2024.
La Commune libre de la Chaume, Association loi 1901 - 19 ter rue des cormorans - 85100 - Les Sables d'Olonne - France - SIREN 500420005
La Commune libre de la Chaume, M. Jean-Carol Lézé - 19 ter rue des cormorans - 85100 - Les Sables d'Olonne - France
Publication - Publication le 26 sept. 2014 au BOPI 2014-39
Enregistrement sans modification - Publication le 26 déc. 2014 au BOPI 2014-52
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
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