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Marques déposées par le nom "La Commune de VILLEFONTAINE"

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marque Z-A

TERRIADES

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 1692728
Date de dépôt: 5 septembre 1991
Date d'expiration: 5 septembre 2001

Classes: 00 16 25 26 37 41

L'ENFANCE DE L'ART

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 1692729
Date de dépôt: 5 septembre 1991
Date d'expiration: 5 septembre 2001

Classes: 00 16 26 41