Marque enregistrée - Marque en non vigueur

INNOVALYON
LA COMMUNE DE LYON

Numéro de dépôt :
98761651
Date de dépôt :
24/11/1998
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
24/11/2008

Présentation de la marque INNOVALYON

Déposée le 24 novembre 1998 par LA COMMUNE DE LYON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « INNOVALYON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-02 du 8 janvier 1999.

Le déposant est LA COMMUNE DE LYON, domicilié(e) Hôtel de ville, 69001 LYON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France.

La marque INNOVALYON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98761651.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INNOVALYON est expirée depuis le 24 novembre 2008.

LA COMMUNE DE LYON a également déposé les autres marques suivantes : 5 SUR 5 , LES CELESTINS DE LYON , MARCHE DE NOEL DE LYON , CELESTINS THEATRE DE LYON , LYON CITY , LYON CITE , LE RECTANGLE , LYON CITE , LES SUBSISTANCES


LA COMMUNE DE LYON - Hôtel de ville, 69001 LYON - France


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-19

Publication - Publication le 8 janv. 1999 au BOPI 1999-02

Services d'aide financière ; services de parrainage financier ; services de placements de fonds. Services d'éducation, de formation, de divertissements ; activités culturelles, organisation de rencontres et de manifestations en matière d'éducation, de divertissement et en matière culturelle ; organisation d'expositions et de concours en matière d'éducation et en matière culturelle ; organisation et conduite de colloques et de conférences ; services de publication de livres et de textes (autres que textes publicitaires).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.