Marque enregistrée - Marque en non vigueur

5 SUR 5
LA COMMUNE DE LYON

Numéro de dépôt :
96633402
Date de dépôt :
03/07/1996
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
03/07/2006

Présentation de la marque 5 SUR 5

Déposée le 3 juillet 1996 par LA COMMUNE DE LYON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « 5 SUR 5 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-33 du 16 août 1996.

Le déposant est LA COMMUNE DE LYON, domicilié(e) Hôtel de ville, 69001 LYON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France.

La marque 5 SUR 5 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96633402.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 5 SUR 5 est expirée depuis le 3 juillet 2006.

LA COMMUNE DE LYON a également déposé les autres marques suivantes : LES CELESTINS DE LYON , MARCHE DE NOEL DE LYON , CELESTINS THEATRE DE LYON , LYON CITY , LYON CITE , LE RECTANGLE , INNOVALYON , LYON CITE , LES SUBSISTANCES


LA COMMUNE DE LYON - Hôtel de ville, 69001 LYON - France


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-51

Publication - Publication le 16 août 1996 au BOPI 1996-33

Revues, magazines, journaux