Marque expirée - Marque en non vigueur

vélo2 CERGY-PONTOiSE
La Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise, Etablissement public à caractère intercommunal

Numéro de dépôt :
3623676
Date de dépôt :
20/01/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/01/2019
vélo2 CERGY-PONTOiSE de La Communauté d\'Agglomération de Cergy-Pontoise

Présentation de la marque vélo2 CERGY-PONTOiSE

Déposée le 20 janvier 2009 par La Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « vélo2 CERGY-PONTOiSE »

Le déposant est La Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise, Etablissement public à caractère intercommunal domicilié(e) Hôtel d'Agglomération Parvis de la Préfecture BP 80 309 - 95027 - CERGY-PONTOISE Cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Stefan Naumann, Denton Wilde Sapte, Avocats à la Cour domicilié(e) 5, avenue Percier - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque vélo2 CERGY-PONTOiSE est expirée depuis le 20 janvier 2019.


La Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise, Etablissement public à caractère intercommunal - Hôtel d'Agglomération Parvis de la Préfecture BP 80 309 - 95027 - CERGY-PONTOISE Cedex - France


Maître Stefan Naumann, Denton Wilde Sapte, Avocats à la Cour - 5, avenue Percier - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 27 févr. 2009 au BOPI 2009-09

Enregistrement avec modification - Publication le 4 déc. 2009 au BOPI 2009-49

Inscription le 20 janvier 2010 - Concession de licence n°514159 - Publication le 19 févr. 2010 au BOPI 2010-01-20

Huiles et graisses industrielles ; huiles pour les moteurs ; lubrifiants ; carburants ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; gaz d'éclairage.

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; serrurerie et quincaillerie métallique ; matériaux métalliques pour toutes sortes de routes et de voies ; serrures pour véhicules métalliques ; tôles ; glissières de sécurité pour routes ; bornes routières non lumineuses et non mécaniques ; rails ; poteaux métalliques, poteaux de lignes électriques ; plaques numéralogiques et d'immatriculation métalliques, plaques d'identité métalliques ; panneaux de signalisation métalliques ; paniers métalliques ; constructions métalliques, clefs, chaînes métalliques, chaînes de sûreté ; installations métalliques pour parquer des bicyclettes ; produits métalliques non compris dans d'autres classes à savoir porte-clefs ; trophées, statues, statuettes, plaques commémoratives.

Disques réflecteurs individuels pour la prévention des accidents de la circulation, avertisseurs acoustiques, appareils de contrôle de l'affranchissement, distributeurs automatiques, distributeurs de tickets et de billets, bornes (électricité), bornes routières lumineuses ou mécaniques, lecteurs de codes à barres, contrôleurs de vitesse pour véhicules, appareils pour l'enregistrement du temps, des distances, enseignes lumineuses et mécaniques, écrans fluorescents, appareils de navigation par satellite, appareils de navigation pour véhicules, appareils de radio pour véhicules, signalisation lumineuse ou mécanique, triangles de signalisation pour véhicules en panne, émetteurs de signaux électroniques, simulateurs pour la conduite ou le contrôle de véhicules, tableaux d'affichage électroniques, compte-tours ; appareils et instruments scientifiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement, appareils pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareil pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et des ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur.

Appareils et ampoules d'éclairage ; ampoules d'indicateurs de direction ; dispositifs anti-éblouissants pour véhicules, appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules.

Véhicules ; bicyclettes, vélos, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs et suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; vélomoteurs ; cycles, cadres, béquilles, freins, chaînes, garde boue, rayons, sonnettes, guidons, jantes, rayons, pédales, pneumatiques, chambres à air, pompes, roues ou selles de cycles ; coffres spéciaux pour véhicules deux roues.

Horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages ; boîtiers, bracelets et chaînes de montres, porte-clefs de fantaisie ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles.

Produits de l'imprimerie ; reliures, articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; autocollants, boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; almanachs ; calendriers ; catalogues, plans, cartes, cartes géographiques, cahiers ; livres, livrets, manuels, journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; formulaires horaires imprimés, enveloppes, timbres-poste, impressions, cartes postales ; instruments d'écriture ; crayons stylos, objets d'art gravés ou lithographiés ; reproductions graphiques, tableaux (peintures) encadrés ou non aquarelles ; dessins ; instruments de dessin ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage.

Cuir et imitations du cuir ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; sellerie ; portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-documents, sacs à main, à dos, à roulettes ; sacs de voyage, de plage, d'écoliers ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; filets ou sacs à provisions ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en cuir pour l'emballage.

Matériaux de construction non métalliques, asphalte, bitume, macadam, goudron ; constructions transportables non métalliques ; balises et bornes routières non lumineuses et non métalliques ; panneaux de signalisation ni lumineux et ni mécaniques ; pavés éclairants, lumineux et non métalliques ; liants pour l'entretien des routes ; feuilles et plaques en matière artificielle pour le marquage des routes ; bandes goudronnées ; glissières de sécurité pour routes (non métalliques) ; poteaux de lignes électriques ; revêtements non métalliques.

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; écharpes, foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ou de sport ; sous-vêtements, habillement pour cycliste.

Jeux, jouets ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; balles ou ballons de jeu ; jeux de cartes ou de tables ; peluches, modèles réduits de véhicules, patins à roulettes ; trottinettes ; véhicules télécommandés.

Publicité ; partenariats ; publicité et promotion des produits et services de tiers, par le moyen d'accords contractuels notamment de partenariat (sponsoring) et administration commerciale de licences ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques, recueil de données dans un fichier central. Organisation d'expositions, d'évènements, ou de foires à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique, publicité par correspondance. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires et location de matériel publicitaire ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; location de distributeurs automatiques.

Assurances, informations et consultations en matière d'assurance, services d'assurance contre les accidents ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière, montages financiers, en particulier pour l'organisation de manifestations sportives, éducatives ou culturelles. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Gérance de biens immobiliers, location de biens immobiliers.

Lavage, nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; stations-service ; construction, informations en matière de construction ; entretien de mobilier ; construction d'édifices permanents, de routes, de ponts, d'ouvrages d'art. Réalisation de pistes cyclables, parcours touristiques, voies piétonnes. Informations en matière de construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Services d'acheminement et de jonction pour télécommunications ; services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Transmission par satellite, radiodiffusion, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; transmission d'informations contenues dans des banques de données ; agences de presse et d'informations (nouvelles), transmission de dépêches et de messages. Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de télévision par câble, services téléconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Démarche publique de politique de déplacement à savoir : services de transport et déplacements ; transport de personnes ou de marchandises, informations en matière de voyages et de transports, accompagnement de voyageurs ; organisation de voyages par des agences de tourisme ; assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage), services d'autobus, transport en automobile, services de chauffeurs, location d'entrepôts, location de garages ou de places de stationnement, location de véhicules, bicyclettes, vélos, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, de cycles, de vélomoteurs ou de voitures ; services de parcs de stationnement ; transport de passagers ou de voyageurs ; remorquage, visites touristiques, services de trams, services de transit, réservations pour le transport et les voyages, emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Distribution de journaux. Services de taxis. Réservation pour les voyages, réservation de places pour le tourisme à savoir réservation de places pour le transport ; déménagement de mobilier, entreposage, entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; enseignement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement de récréation ou d'éducation. Services de loisirs. Publication et prêt de livres, édition de données informatiques destinées à être utilisées en réseaux informatiques ; production de films sur bandes vidéos. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences, symposiums ou congrès ; planification de réceptions (divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Organisation et production de spectacles, réservation de places de spectacles. Services d'orchestre et de bals, music-hall ; organisation de compétitions et de manifestations sportives ; chronométrage de manifestations sportives ; location d'équipement pour les sports (à l'exception des véhicules) ; services de camps de vacances (divertissement), camps (stages) de perfectionnement sportif ; clubs de santé (mise en forme physique) ; organisation de loteries, services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services d'accès aux programmes virtuels sur réseau Internet ; services de jeux d'argent. Divertissements radiophoniques et télévisés ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; services de reporters et de photographes.

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; établissement de plans (construction) ; essai de matériaux ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; études de projets techniques ; ingénierie ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Architecture ; conseils en construction. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location d'ordinateurs et de logiciels. Programmation pour ordinateur, conception de systèmes informatiques, consultation en matière d'ordinateurs. Hébergement de sites informatiques, création et entretien de sites Internet pour des tiers ; installation et mise à jour de logiciels ; duplication de programmes informatiques, reconstitution de bases de données ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique. Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services d'informations météorologiques ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; consultation sur la protection de l'environnement.