La Collectivité EAU DU BASSIN RENNAIS, Etablissement Public Syndicat Mixte Communal
Numéro de dépôt :
4376875
Date de dépôt :
18/07/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/07/2027
Présentation de la marque TERRES DE SOURCES
Déposée par voie électronique le 18 juillet 2017 par la société La Collectivité EAU DU BASSIN RENNAIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « TERRES DE SOURCES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-32 du 11 août 2017.
Le déposant est la société La Collectivité EAU DU BASSIN RENNAIS domicilié(e) 2 rue de la Mabilais - 35000 - RENNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 253 502 629 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL VERSO AVOCATS, M. Vittorio DE LUCA domicilié(e) 23 Avenue Aristide Briand - 35000 - Rennes - France.
La marque TERRES DE SOURCES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4376875.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TERRES DE SOURCES arrivera à expiration en date du 18 juillet 2027.
La Collectivité EAU DU BASSIN RENNAIS, Etablissement Public Syndicat Mixte Communal - 2 rue de la Mabilais - 35000 - RENNES - France - SIREN 253502629
SELARL VERSO AVOCATS, M. Vittorio DE LUCA - 23 Avenue Aristide Briand - 35000 - Rennes - France
Publication - Publication le 11 août 2017 au BOPI 2017-32
Enregistrement sans modification - Publication le 24 nov. 2017 au BOPI 2017-47
Huiles industrielles ; graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) ; matières éclairantes ; bougies pour l'éclairage ; mèches pour l'éclairage ; bois de feu ; gaz d'éclairage ; boulets de charbon ; briquettes en tourbe ; briquettes de bois ; charbon de bois (combustible) ;
Caoutchouc ; gomme brute ou mi-ouvrée ; amiante ; mica ; matières à calfeutrer ; matières à étouper ; matériaux d'isolation ; tuyaux flexibles non métalliques ; bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants isolants ; rubans isolants ; tissus isolants ; vernis isolants ; résines artificielles (produits semi-finis) ; résines synthétiques (produits semi-finis) ; sacs (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres de verre pour l'isolation ; laine de verre pour l'isolation ; garnitures d'étanchéité ; matières isolantes ; joints ;
Cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies et parasols ; cannes ; fouets ; sellerie ; portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits « vanity cases » ; colliers pour animaux ; habits pour animaux ; articles de sellerie ;
Cordes ; ficelles ; tentes ; bâches ; voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes ; câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) autres qu'en caoutchouc ou en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage ; chanvre ; copeaux de bois ; jute ; herbes pour le rembourrage ; laine ; lin brut ; paille pour le rembourrage ; plumes pour la literie et le rembourrage ; raphia ; soie brute ;
Viande ; poisson ; volaille ; gibier ; extraits de viande ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; marmelades ; compotes ; ufs ; lait ; produits laitiers ; lait en poudre ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; yaourt ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; poissons conservés ; poissons non vivants ; conserves de viande ; conserves de poisson ; conserves de fruits ; conserves de légumes ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ; graines préparées ; jus végétaux pour la cuisine ; ufs ;
Café ; thé ; cacao ; chocolat ; sucre ; sel ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; bonbons ; glaces alimentaires ; miel ; sirop de mélasse ; levure ; poudre à lever ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; pâtes ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; brioches ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé ;
Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; animaux vivants ; fruits frais ; agrumes frais ; légumes frais ; semences (graines) ; plantes naturelles ; fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; bois bruts ; fourrages ; avoine ; foin ; grains (céréales) ; houblon ;
Bières ; jus de fruits ; sirops pour boissons ; préparations pour faire des boissons ; nectars de fruits ; boissons protéinées pour sportifs ; boissons sans alcool aromatisées au café ; boissons sans alcool aromatisées au thé ; boissons sans alcool ; lait d'amandes ; lait d'arachides ;
