Association la Clé des Champs, Association loi 1901 N° 08231
Numéro de dépôt :
3162773
Date de dépôt :
03/05/2002
Lieu de dépôt :
INPI GRENOBLE
Date d'expiration :
03/05/2012
Présentation de la marque CASABI TOUTE L'ALIMENTATION BIOLOGIQUE CONTRÔLÉE
Déposée le 3 mai 2002 par l'association loi 1901 la Clé des Champs
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI GRENOBLE),
la marque française « CASABI TOUTE L'ALIMENTATION BIOLOGIQUE CONTRÔLÉE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-23 du 7 juin 2002.
Le déposant est l'association loi 1901 la Clé des Champs domicilié(e) 41 bis rue Abbé Groire,38000 GRENOBLE - 38000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 425 369 162 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Geneviève CROS Association la Clé des Champs domicilié(e) 41 bis rue Abbé Grégoire,38000 GRENOBLE - 38000 - France.
La marque CASABI TOUTE L'ALIMENTATION BIOLOGIQUE CONTRÔLÉE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3162773.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Association la Clé des Champs, Association loi 1901 N° 08231 - 41 bis rue Abbé Groire,38000 GRENOBLE - 38000 - France - SIREN 425369162
Geneviève CROS Association la Clé des Champs - 41 bis rue Abbé Grégoire,38000 GRENOBLE - 38000 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-19
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-19
Inscription le 7 avril 2003 - Rejet partiel n°367927 - Publication au BOPI 2003-04-07
Inscription le 14 août 2003 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°375340 - Publication au BOPI 2003-08-14
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-37
Publication - Publication le 7 juin 2002 au BOPI 2002-23
- Couleurs, vernis, laques, préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois - Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver, préparations pour nettoyer, dégraisser, savons, parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux, dentifrices - Bières, eaux minérales, gazeuses - Boissons alcooliques (à l'exception des bières) (tous ces produits étant issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus)
Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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