Marque expirée - Marque en non vigueur

transform'action
LA CLE DE VOUTE SARL

Numéro de dépôt :
99772764
Date de dépôt :
03/02/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
03/02/2019

Présentation de la marque transform'action

Déposée le 3 février 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) LA CLE DE VOUTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « transform'action »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) LA CLE DE VOUTE domicilié(e) 28 BIS RUE DU MONT GRIFFON,91330 YERRES (dossier no 2400132) - 91330 - France et immatriculée sous le numéro RCS 401 793 740 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LA CLE DE VOUTE domicilié(e) 28 BIS RUE DU MONT GRIFFON,91330 YERRES (dossier no 2400132) - 91330 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque transform'action est expirée depuis le 3 février 2019.

LA CLE DE VOUTE a également déposé les autres marques suivantes : La Clé de Voûte arts appliqués à la ville... arts appliqués à la vie , SCULPTURE-PASSION , VOLT-FACE


LA CLE DE VOUTE SARL - 28 BIS RUE DU MONT GRIFFON,91330 YERRES (dossier no 2400132) - 91330 - France - SIREN 401793740


LA CLE DE VOUTE - 28 BIS RUE DU MONT GRIFFON,91330 YERRES (dossier no 2400132) - 91330 - France


Renouvellement sans limitation le 2 mars 2009 n°2400132 - Publication au BOPI 2009-03-02

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-41

Publication - Publication le 12 mars 1999 au BOPI 1999-11

Couleurs pour apprêt. Colorants. Couleurs. Enduits. (peintures) Liants pour peintures. Peintures. Vernis (à l'exception des isolants) Informations en matière de réparation. Entretien de mobilier. Restauration de mobilier. Restauration d'édicules urbains. Nettoyage d'édifices. Peinture ou réparation d'enseignes. Travaux de peinture. Travaux de vernissage. Informations en matière de traitement de matériaux. Impression de dessins. Embellissement des postes de transformation électrique et de toutes verrues urbaines. Concession de licences de propriété intellectuelle. Gérance de droits d'auteurs. Etude de projets techniques (sans rapport avec la conduite des affaires). Conseils en art urbain. Esthétique urbaine. Architecture d'intérieur et urbaine. Décoration intérieure et urbaine. Chirurgie esthétique (urbaine). Dessinateurs d'art graphique (services de). Recherche et développement de nouveaux produits. Stylisme.

Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.