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Marques déposées par la Société Coopérative Agricole (SCA) La Clairette d'ADISSAN
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Terrasses villafranchiennes
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Terrasses villafranchiennes
La Clairette d'ADISSAN Société Coopérative Agricole de Vinification

Numéro de dépôt :
97711279
Date de dépôt :
29/12/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/12/2007

Présentation de la marque Terrasses villafranchiennes

Déposée le 29 décembre 1997 par la Société Coopérative Agricole (SCA) La Clairette d'ADISSAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Terrasses villafranchiennes » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-06 du 6 février 1998.

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) La Clairette d'ADISSAN domicilié(e) 2 Av du Général de Gaulle, 34230 ADISSAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 957 723 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, La Clairette d'ADISSAN - France.

La marque Terrasses villafranchiennes a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97711279.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Terrasses villafranchiennes est expirée depuis le 29 décembre 2007.


La Clairette d'ADISSAN Société Coopérative Agricole de Vinification - 2 Av du Général de Gaulle, 34230 ADISSAN - France - SIREN 775957723


La Clairette d'ADISSAN - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-29

Publication - Publication le 6 févr. 1998 au BOPI 1998-06

Vin d'appellation Clairette du Languedoc contrôlée Vin d'appellation Côteaux du Languedoc contrôlée Couleur : rouge, rosé, blanc.