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Marques déposées par l'association loi 1901 LA CITE DES ENTREPRISES-STP
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CITE DES ENTREPRISES – STP
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CITE DES ENTREPRISES – STP
LA CITE DES ENTREPRISES-STP, Association déclarée

Numéro de dépôt :
4226807
Date de dépôt :
18/11/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/11/2025
CITE DES ENTREPRISES – STP de LA CITE DES ENTREPRISES-STP

Présentation de la marque CITE DES ENTREPRISES – STP

Déposée le 18 novembre 2015 par l'association loi 1901 LA CITE DES ENTREPRISES-STP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CITE DES ENTREPRISES – STP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-50 du 11 décembre 2015.

Le déposant est l'association loi 1901 LA CITE DES ENTREPRISES-STP domicilié(e) 40 rue Eugène Jacquet - 59700 - MARCQ EN BAROEUL - France et immatriculée sous le numéro RCS 402 340 830 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BRM AVOCATS, Martine RICOUART-MAILLET domicilié(e) Parc Euratechnologies, 35 rue Winston Churchill - 59160 - LOMME - France.

La marque CITE DES ENTREPRISES – STP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4226807.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CITE DES ENTREPRISES – STP arrivera à expiration en date du 18 novembre 2025.


LA CITE DES ENTREPRISES-STP, Association déclarée - 40 rue Eugène Jacquet - 59700 - MARCQ EN BAROEUL - France - SIREN 402340830


BRM AVOCATS, Martine RICOUART-MAILLET - Parc Euratechnologies, 35 rue Winston Churchill - 59160 - LOMME - France


Publication - Publication le 11 déc. 2015 au BOPI 2015-50

Enregistrement avec modification - Publication le 11 mars 2016 au BOPI 2016-10

Inscription le 5 février 2020 - Transmission totale de propriété n°779273 - Publication le 6 mars 2020 au BOPI 2020-02-05

Consultation pour la direction des affaires ; consultation pour les questions du personnel ; consultation professionnelle d'affaires.

Education ; formation ; organisation et conduite de colloques, congrès, conférences, séminaires, symposiums ; conduite d'ateliers de formation ; orientation professionnelle (conseils en matière de formation) ; bilans de compétence.

Services juridiques ; consultations juridiques ; rédaction d'actes juridiques ; rédaction de conventions collectives ; services de contentieux ; services de médiation et d'arbitrage.