Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CD 5
Numéro de dépôt :
1662509
Date de dépôt :
13/02/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
13/02/2000
Présentation de la marque CD 5
Déposée le 13 février 1990 par la Société Anonyme (SA) LA CINQ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CD 5 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CD 5 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1662509.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA CINQ a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 3 mars 1995 - Transmission de propriété n°182713 - Publication au BOPI 1995-03-03