Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
La barre Marseillaise
Numéro de dépôt :
3787160
Date de dépôt :
02/12/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque La barre Marseillaise
Déposée par voie électronique le 2 décembre 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) La chocolatière du panier auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « La barre Marseillaise »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
La chocolatière du panier a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 24 déc. 2010 au BOPI 2010-51
Inscription le 5 juin 2012 - Rejet total n°576940 - Publication le 6 juil. 2012 au BOPI 2012-06-05