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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) La Chaumière de l'Ile-de-France Coopérative de Production d'HLM
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LA CHAUMIERE DE L'ILE-DE-FRANCE
Marque expirée - Marque en non vigueur

LA CHAUMIERE DE L'ILE-DE-FRANCE
La Chaumière de l'Ile-de-France Société Anonyme Coopérative de Production d'HLM

Numéro de dépôt :
3465014
Date de dépôt :
22/11/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/11/2016
LA CHAUMIERE DE L\'ILE-DE-FRANCE de La Chaumière de l\'Ile-de-France Coopérative de Production d\'HLM

Présentation de la marque LA CHAUMIERE DE L'ILE-DE-FRANCE

Déposée le 22 novembre 2006 par la Société Anonyme (SA) La Chaumière de l'Ile-de-France Coopérative de Production d'HLM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA CHAUMIERE DE L'ILE-DE-FRANCE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) La Chaumière de l'Ile-de-France Coopérative de Production d'HLM domicilié(e) 81 rue du Pont de Créteil,94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES - 94100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 312 549 512 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Expansiel – Secrétariat Légal Caroline Chatellier domicilié(e) 21 avenue Saint-Maurice du Valais,94100 SAINT-MAURICE - 94100 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA CHAUMIERE DE L'ILE-DE-FRANCE est expirée depuis le 22 novembre 2016.


La Chaumière de l'Ile-de-France Société Anonyme Coopérative de Production d'HLM - 81 rue du Pont de Créteil,94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES - 94100 - France - SIREN 312549512


Expansiel – Secrétariat Légal Caroline Chatellier - 21 avenue Saint-Maurice du Valais,94100 SAINT-MAURICE - 94100 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-17

Publication - Publication le 29 déc. 2006 au BOPI 2006-52

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;

Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; démolition de constructions ;

Services juridiques ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; études de projets techniques.