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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) LA CHANCELIERE
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VINS DIRECTS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

VINS DIRECTS
SARL LA CHANCELIERE

Numéro de dépôt :
96640251
Date de dépôt :
30/08/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/08/2006

Présentation de la marque VINS DIRECTS

Déposée le 30 août 1996 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) LA CHANCELIERE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VINS DIRECTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-41 du 11 octobre 1996.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) LA CHANCELIERE domicilié(e) 1 Place des marronniers, 37250 MONTBAZON - France et immatriculée sous le numéro RCS 324 520 741 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jean Luc HATET Gérant de la S.A.R.L. LA CHANCELIERE - France.

La marque VINS DIRECTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96640251.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VINS DIRECTS est expirée depuis le 30 août 2006.


SARL LA CHANCELIERE - 1 Place des marronniers, 37250 MONTBAZON - France - SIREN 324520741


Monsieur Jean Luc HATET Gérant de la S.A.R.L. LA CHANCELIERE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-32

Publication - Publication le 11 oct. 1996 au BOPI 1996-41

Vins de propriétés d'appellation contrôlée et boissons alcoolisées