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Marques déposées par l'association loi 1901 La Chambre des Propriétaires
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Le Club des Propriétaires de France
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Le Club des Propriétaires de France
La Chambre des Propriétaires, association loi 1901

Numéro de dépôt :
3927823
Date de dépôt :
18/06/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
18/06/2022
Le Club des Propriétaires de France de La Chambre des Propriétaires

Présentation de la marque Le Club des Propriétaires de France

Déposée le 18 juin 2012 par l'association loi 1901 La Chambre des Propriétaires auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « Le Club des Propriétaires de France » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-28 du 13 juillet 2012.

Le déposant est l'association loi 1901 La Chambre des Propriétaires domicilié(e) 72-76 rue de Longchamp - 75116 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 311 870 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, La Chambre des Propriétaires, M. PIERRE BEDROSSIAN domicilié(e) 72-76 rue de Longchamp - 75116 - PARIS - France.

La marque Le Club des Propriétaires de France a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3927823.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 39 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Le Club des Propriétaires de France est expirée depuis le 18 juin 2022.

La Chambre des Propriétaires a également déposé les autres marques suivantes : LA CHAMBRE DES PROPRIETAIRES AU SERVICE DES PROPRIETAIRES IMMOBILIERS DEPUIS 1872 , Association des Propriétaires de France , Chambre Nationale des Propriétaires Immobiliers , Le Club des Propriétaires UNPI Paris Ile de France , Union Régionale des Propriétaires Immobiliers , URPI , Association Nationale des Propriétaires , Chambre Nationale des Propriétaires , CHAMBRE NATIONALE DES PROPRIETAIRES , CHAMBRE UNPI PARIS


La Chambre des Propriétaires, association loi 1901 - 72-76 rue de Longchamp - 75116 - PARIS - France - SIREN 784311870


La Chambre des Propriétaires, M. PIERRE BEDROSSIAN - 72-76 rue de Longchamp - 75116 - PARIS - France


Publication - Publication le 13 juil. 2012 au BOPI 2012-28

Enregistrement sans modification - Publication le 12 oct. 2012 au BOPI 2012-41

Affaires immobilières ; estimations immobilières ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;

Organisation de voyages ; réservation de places de voyage ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.