Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CHAMBRE UNPI PARIS
LA CHAMBRE DES PROPRIETAIRES, Association

Numéro de dépôt :
4057761
Date de dépôt :
30/12/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
CHAMBRE UNPI PARIS de LA CHAMBRE DES PROPRIETAIRES

Présentation de la marque CHAMBRE UNPI PARIS

Déposée par voie électronique le 30 décembre 2013 par la société LA CHAMBRE DES PROPRIETAIRES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CHAMBRE UNPI PARIS »

Le déposant est la société LA CHAMBRE DES PROPRIETAIRES domicilié(e) 72/76 rue de Longchamp - 75116 - Pqris - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 311 870 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LA CHAMBRE DES PROPRIETAIRES, M. Luc CAILLE domicilié(e) 72/76 rue de Longchamp - 75116 - Pqris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 45

LA CHAMBRE DES PROPRIETAIRES a également déposé les autres marques suivantes : LA CHAMBRE DES PROPRIETAIRES AU SERVICE DES PROPRIETAIRES IMMOBILIERS DEPUIS 1872 , Association des Propriétaires de France , Chambre Nationale des Propriétaires Immobiliers , Le Club des Propriétaires UNPI Paris Ile de France , Union Régionale des Propriétaires Immobiliers , URPI , Association Nationale des Propriétaires , Chambre Nationale des Propriétaires , CHAMBRE NATIONALE DES PROPRIETAIRES , UNPI 75


LA CHAMBRE DES PROPRIETAIRES, Association - 72/76 rue de Longchamp - 75116 - Pqris - France - SIREN 784311870


LA CHAMBRE DES PROPRIETAIRES, M. Luc CAILLE - 72/76 rue de Longchamp - 75116 - Pqris - France


Publication - Publication le 24 janv. 2014 au BOPI 2014-04

Inscription le 13 octobre 2014 - Rejet total n°633018 - Publication le 14 nov. 2014 au BOPI 2014-10-13

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