Chambre Nationale des Propriétaires
Présentation de la marque Chambre Nationale des Propriétaires
Déposée le 24 septembre 2012 par la société LA CHAMBRE DES PROPRIETAIRES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Chambre Nationale des Propriétaires » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-42 du 19 octobre 2012.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Chambre Nationale des Propriétaires a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3949540.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Chambre Nationale des Propriétaires est expirée depuis le 24 septembre 2022.
LA CHAMBRE DES PROPRIETAIRES a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-42
Enregistrement avec modification - Publication le 8 févr. 2013 au BOPI 2013-06