Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Association Nationale des Propriétaires Immobiliers
LA CHAMBRE DES PROPRIETAIRES, ASSOCIATION

Numéro de dépôt :
4039569
Date de dépôt :
14/10/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
14/10/2023
Association Nationale des Propriétaires Immobiliers de LA CHAMBRE DES PROPRIETAIRES

Présentation de la marque Association Nationale des Propriétaires Immobiliers

Déposée le 14 octobre 2013 par la société LA CHAMBRE DES PROPRIETAIRES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Association Nationale des Propriétaires Immobiliers » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-45 du 8 novembre 2013.

Le déposant est la société LA CHAMBRE DES PROPRIETAIRES domicilié(e) 72-76 RUE DE LONGCHAMP - 75116 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 311 870 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LA CHAMBRE DES PROPRIETAIRES, M. BEDROSSIAN PIERRE domicilié(e) 72-76 RUE DE LONGCHAMP - 75116 - PARIS - France.

La marque Association Nationale des Propriétaires Immobiliers a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4039569.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Association Nationale des Propriétaires Immobiliers est expirée depuis le 14 octobre 2023.

LA CHAMBRE DES PROPRIETAIRES a également déposé les autres marques suivantes : LA CHAMBRE DES PROPRIETAIRES AU SERVICE DES PROPRIETAIRES IMMOBILIERS DEPUIS 1872 , Association des Propriétaires de France , Chambre Nationale des Propriétaires Immobiliers , Le Club des Propriétaires UNPI Paris Ile de France , Union Régionale des Propriétaires Immobiliers , URPI , Association Nationale des Propriétaires , Chambre Nationale des Propriétaires , CHAMBRE NATIONALE DES PROPRIETAIRES , CHAMBRE UNPI PARIS


LA CHAMBRE DES PROPRIETAIRES, ASSOCIATION - 72-76 RUE DE LONGCHAMP - 75116 - PARIS - France - SIREN 784311870


LA CHAMBRE DES PROPRIETAIRES, M. BEDROSSIAN PIERRE - 72-76 RUE DE LONGCHAMP - 75116 - PARIS - France


Publication - Publication le 8 nov. 2013 au BOPI 2013-45

Enregistrement avec modification - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-26

Calendriers ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage.