Association Nationale des Propriétaires et des Copropriétaires

LA CHAMBRE DES PROPRIETAIRES, ASSOCIATION

Présentation de la marque Association Nationale des Propriétaires et des Copropriétaires

Déposée le 24 septembre 2012 par la société LA CHAMBRE DES PROPRIETAIRES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Association Nationale des Propriétaires et des Copropriétaires » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-42 du 19 octobre 2012.

Le déposant est la société LA CHAMBRE DES PROPRIETAIRES domicilié(e) 72-76 RUE DE LONGCHAMP - 75116 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 311 870 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LA CHAMBRE DES PROPRIETAIRES, M. BEDROSSIAN PIERRE domicilié(e) 72-76 RUE DE LONGCHAMP - 75116 - PARIS - France.

La marque Association Nationale des Propriétaires et des Copropriétaires a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3949536.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Association Nationale des Propriétaires et des Copropriétaires est expirée depuis le 24 septembre 2022.

LA CHAMBRE DES PROPRIETAIRES a également déposé les autres marques suivantes : LA CHAMBRE DES PROPRIETAIRES AU SERVICE DES PROPRIETAIRES IMMOBILIERS DEPUIS 1872 , Association des Propriétaires de France , Chambre Nationale des Propriétaires Immobiliers , Le Club des Propriétaires UNPI Paris Ile de France , Union Régionale des Propriétaires Immobiliers , URPI , Association Nationale des Propriétaires , Chambre Nationale des Propriétaires , CHAMBRE NATIONALE DES PROPRIETAIRES , CHAMBRE UNPI PARIS