Association des Propriétaires Immobiliers de France
Présentation de la marque Association des Propriétaires Immobiliers de France
Déposée le 14 octobre 2013 par la société LA CHAMBRE DES PROPRIETAIRES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Association des Propriétaires Immobiliers de France » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-45 du 8 novembre 2013.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Association des Propriétaires Immobiliers de France a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4039576.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Association des Propriétaires Immobiliers de France est expirée depuis le 14 octobre 2023.
LA CHAMBRE DES PROPRIETAIRES a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 8 nov. 2013 au BOPI 2013-45
Enregistrement avec modification - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-26