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Marques déposées par la société LA CHAMBRE DES PROPRIETAIRES
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Association des Propriétaires de France
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Association des Propriétaires de France
LA CHAMBRE DES PROPRIETAIRES, ASSOCIATION

Numéro de dépôt :
3949535
Date de dépôt :
24/09/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/09/2022
Association des Propriétaires de France de LA CHAMBRE DES PROPRIETAIRES

Présentation de la marque Association des Propriétaires de France

Déposée le 24 septembre 2012 par la société LA CHAMBRE DES PROPRIETAIRES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Association des Propriétaires de France » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-42 du 19 octobre 2012.

Le déposant est la société LA CHAMBRE DES PROPRIETAIRES domicilié(e) 72-76 RUE DE LONGCHAMP - 75116 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 311 870 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LA CHAMBRE DES PROPRIETAIRES, M. BEDROSSIAN PIERRE domicilié(e) 72-76 RUE DE LONGCHAMP - 75116 - PARIS - France.

La marque Association des Propriétaires de France a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3949535.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Association des Propriétaires de France est expirée depuis le 24 septembre 2022.

LA CHAMBRE DES PROPRIETAIRES a également déposé les autres marques suivantes : LA CHAMBRE DES PROPRIETAIRES AU SERVICE DES PROPRIETAIRES IMMOBILIERS DEPUIS 1872 , Chambre Nationale des Propriétaires Immobiliers , Le Club des Propriétaires UNPI Paris Ile de France , Union Régionale des Propriétaires Immobiliers , URPI , Association Nationale des Propriétaires , Chambre Nationale des Propriétaires , CHAMBRE NATIONALE DES PROPRIETAIRES , CHAMBRE UNPI PARIS , UNPI 75


LA CHAMBRE DES PROPRIETAIRES, ASSOCIATION - 72-76 RUE DE LONGCHAMP - 75116 - PARIS - France - SIREN 784311870


LA CHAMBRE DES PROPRIETAIRES, M. BEDROSSIAN PIERRE - 72-76 RUE DE LONGCHAMP - 75116 - PARIS - France


Publication - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-42

Enregistrement sans modification - Publication le 18 janv. 2013 au BOPI 2013-03

Livres ; journaux ; brochures ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;

Affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;

Architecture ; décoration intérieure.