Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EXTRANOT
La Chambre des Notaires de Paris (établissement d'utilité publique)

Numéro de dépôt :
99831083
Date de dépôt :
23/12/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/12/2009

Présentation de la marque EXTRANOT

Déposée le 23 décembre 1999 par la société La Chambre des Notaires de Paris (établissement d'utilité publique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EXTRANOT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-04 du 28 janvier 2000.

Le déposant est la société La Chambre des Notaires de Paris (établissement d'utilité publique domicilié(e) 12 avenue Victoria, 75001 Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 979 448 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet WARUSFEL ET ASSOCIES Conseils en Propriété Industrielle - France.

La marque EXTRANOT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99831083.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EXTRANOT est expirée depuis le 23 décembre 2009.


La Chambre des Notaires de Paris (établissement d'utilité publique) - 12 avenue Victoria, 75001 Paris - France - SIREN 302979448


Cabinet WARUSFEL ET ASSOCIES Conseils en Propriété Industrielle - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-21

Publication - Publication le 28 janv. 2000 au BOPI 2000-04

Transmission d'informations par voie télématique en matière juridique et immobilière accessibles par code d'accès ou par terminaux ; communications d'informations en matière juridique et immobilière par voie télématique ou par terminaux d'ordinateurs ; transmission de vidéogrammes, messages y compris sonores, numérisation de messages, de sons et d'images codés, scanneurisation de messages et d'images codés, toutes ces données étant de nature juridique ou immobilière ; agences de presse et d'informations en matière juridique et immobilière ; services d'information en matière juridique et immobilière. Édition de livres, journaux, revues et plus généralement de toutes publications en matière juridique et immobilière sur tout support, notamment papier, magnétique, optique, électronique et audiovisuel. Conception élaboration, développement, mise à jour, duplication et production de systèmes multimédias, de bases de données et de logiciels d'analyses statistiques, tout ce qui précède étant en relation avec les domaines juridique et immobilier ; consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires en matière juridique et immobilière ; assistance technique et conseils notamment expertise (dont expertise pour la réalisation de la vente), négociation de contrats, y compris négociation de contrats de vente ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données juridiques et immobilières ; services de recherche en matière juridique et immobilière ; concession de licences ; clubs de rencontres, clubs d'utilisateurs et clubs d'abonnés (éducation).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.