Déposée par voie électronique le 15 juin 2018 par LA CHAINE PARLEMENTAIRE-SENAT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Territoires Sénat » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-27 du 6 juillet 2018.
Le déposant est LA CHAINE PARLEMENTAIRE-SENAT domicilié(e) 20 rue vaugirard - 75006 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Muriel SIGNOURET domicilié(e) 20 rue vaugirard - 75006 - paris - France.
La marque Territoires Sénat a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4461909.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA CHAINE PARLEMENTAIRE-SENAT - 20 rue vaugirard - 75006 - Paris - France
Madame Muriel SIGNOURET - 20 rue vaugirard - 75006 - paris - France
Publication - Publication le 6 juil. 2018 au BOPI 2018-27
Enregistrement sans modification - Publication le 5 oct. 2018 au BOPI 2018-40
Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments de pesage ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l'enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; supports d'enregistrement numériques ; ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ;
Informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.
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