Déposée par voie électronique le 11 septembre 2018 par LA CHAINE PARLEMENTAIRE-SENAT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Questions aux sénateurs » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-40 du 5 octobre 2018.
Le déposant est LA CHAINE PARLEMENTAIRE-SENAT domicilié(e) 20 rue vaugirard - 75006 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Muriel Signouret domicilié(e) 20 rue de vaugirard - 75006 - Paris - France.
La marque Questions aux sénateurs a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4481782.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA CHAINE PARLEMENTAIRE-SENAT - 20 rue vaugirard - 75006 - Paris - France
Madame Muriel Signouret - 20 rue de vaugirard - 75006 - Paris - France
Publication - Publication le 5 oct. 2018 au BOPI 2018-40
Enregistrement avec modification - Publication le 8 févr. 2019 au BOPI 2019-06
Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments photographiques ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils pour la transmission du son ; appareils de transmission d'images ; supports d'enregistrement numériques ; équipements de traitement de données ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; agences de presse ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de visioconférence ;
Éducation ; formation ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques.
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