Déposée le 27 juin 2000 par la Société Anonyme (SA) LA CHAINE PARLEMENTAIRE SENAT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « PUBLIC SENAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-31 du 4 août 2000.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LA CHAINE PARLEMENTAIRE SENAT domicilié(e) 15 RUE DE VAUGIRARD - 75006 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 429 528 904 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SELARL LYSIAS PARTNERS, MAITRE EMMANUEL TORDJMAN, AVOCAT ASSOCIE domicilié(e) 39 RUE CENSIER - 75005 - PARIS - France.
La marque PUBLIC SENAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3037268.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA CHAINE PARLEMENTAIRE SENAT, SOCIETE ANONYME - 15 RUE DE VAUGIRARD - 75006 - PARIS - France - SIREN 429528904
SELARL LYSIAS PARTNERS, MAITRE EMMANUEL TORDJMAN, AVOCAT ASSOCIE - 39 RUE CENSIER - 75005 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-48
Publication - Publication le 4 août 2000 au BOPI 2000-31
Renouvellement sans limitation le 23 novembre 2010 n°2455660 - Publication le 14 janv. 2011 au BOPI 2010-11-23
Télécommunications ; émissions télévisées, audiovisuelles ; télévision par câble, par Internet (réseau des réseaux) ; diffusion par voie hertzienne ; consultation en ligne de documents législatifs. Education ; formation ; divertissement ; divertissements télévisés, audiovisuels ; diffusion et montage de programmes de télévision, production et réalisation de programmes de télévision ; formation des citoyens à la vie publique par des programmes parlementaires, éducatifs et civiques ; information sur les travaux des assemblées. Conception (création) de programmes et d'émissions télévisés.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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