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Marques déposées par LA CHAINE PARLEMENTAIRE-SENAT
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Livres & Vous...
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Livres & Vous...
LA CHAINE PARLEMENTAIRE-SENAT

Numéro de dépôt :
4414732
Date de dépôt :
21/12/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/12/2027
Livres & Vous... de LA CHAINE PARLEMENTAIRE-SENAT

Présentation de la marque Livres & Vous...

Déposée par voie électronique le 21 décembre 2017 par LA CHAINE PARLEMENTAIRE-SENAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Livres & Vous... » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-02 du 12 janvier 2018.

Le déposant est LA CHAINE PARLEMENTAIRE-SENAT domicilié(e) 20 rue vaugirard - 75006 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PUBLIC SENAT, Madame Muriel SIGNOURET domicilié(e) 20 rue vaugirard - 75006 - Paris - France.

La marque Livres & Vous... a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4414732.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Livres & Vous... arrivera à expiration en date du 21 décembre 2027.

LA CHAINE PARLEMENTAIRE-SENAT a également déposé les autres marques suivantes : FACE A NOUS , STUDIO OUVERT , Les dessous de la loi , Bouge la France , Un monde de bulles , Conversation d'avenirs , Territoires Sénat , PUBLIC SENAT , TERRAIN POLITIQUE , Un monde en docs


LA CHAINE PARLEMENTAIRE-SENAT - 20 rue vaugirard - 75006 - Paris - France


PUBLIC SENAT, Madame Muriel SIGNOURET - 20 rue vaugirard - 75006 - Paris - France


Publication - Publication le 12 janv. 2018 au BOPI 2018-02

Enregistrement sans modification - Publication le 13 avr. 2018 au BOPI 2018-15

Communications par terminaux d'ordinateurs ; communications radiophoniques ; radiotéléphonie mobile ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ;

Divertissement ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques.