Déposée le 23 octobre 1985 par la Société Anonyme (SA) LA CHAINE EUROPEENNE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « MOBINTER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LA CHAINE EUROPEENNE domicilié(e) 18, rue Poincaré, 57205 SARREGUEMINES. - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HIRSCH. - France.
La marque MOBINTER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1328019.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA CHAINE EUROPEENNE S.A. - 18, rue Poincaré, 57205 SARREGUEMINES. - France
Cabinet HIRSCH. - France
Inscription - Transmission de propriété n°29922 - Publication au BOPI 1986-14
Meubles et tous articles de literie;cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles, sacs (non compris dans d'autres classes);matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques);matières textiles fibreuses brutes;tissus et produits textiles non compris dans d'autres classes;couvertures de lit et de table;tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols; tentures murales non en matières textiles;
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage.
Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).
Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.
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